Accompagner les Changements dans les ORganisations

Accompagner les Changements dans les ORganisations

Les aides à l’amélioration de l’organisation et des conditions de travail Imprimer

Il existe dans ce domaine deux catégories d’aide :

  • les aides au conseil qui visent à accompagner les entreprises dans l’anticipation des changements qui affectent la situation des salariés. Ces aides concernent les conditions de travail, mais aussi plus généralement toutes les questions relatives au travail, à l’emploi et à la formation.
  • une aide à l’action attribuée par le fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) qui soutient des actions exemplaires centrées sur les situations de travail.

Les différentes aides au conseil

- le diagnostic court

Cible : les entreprises de moins de 500 salariés ou établissements des grands groupes.

Objectif : aider les chefs d’entreprise et les représentants des salariés à appréhender les conditions et les enjeux des modifications de l’organisation et du contenu du travail (conditions de travail, durée du travail, emploi, formation)

Type d’aide : intervention courte de trois jours maximum effectuée par un expert de l’ANACT ou par des intervenants encadrée par elle. Cette intervention est gratuite : elle est prise en charge par l’Etat. Ce diagnostic peut être suivi d’une demande d’aide au conseil (ACE) ou d’aide à l’action à l’amélioration des conditions de travail, à la formation ou à la mixité des emplois …

Constitution du dossier : déposer une demande écrite auprès de la DDTEFP, d’une DRTEFP, de l’ANACT ou d’une ARACT.

- L’aide au conseil aux entreprises (ACE)

Cible : les entreprises du secteur privé et prioritairement celles employant de moins de 500 salariés.

Objectif : accompagner des expériences significatives en matière de changement du travail, et notamment :

  • la prévention et l’amélioration des conditions de travail,
  • les aspects sociaux des changements de technologie, de produits ou d’organisation de la production,
  • la gestion anticipée de l’emploi et la gestion des travailleurs âgés,
  • l’évolution des compétences susceptible d’entraîner la définition de qualifications nouvelles,
  • la définition des besoins de formation, la conception des plans de formation ainsi que les mesures d’ingénierie de formation.

Financement : prise en charge par l’Etat du coût de l’intervenant extérieur à l’entreprise ainsi que du surcoût en interne dû au temps passé par les salariés concernés par la conduite du projet. La prise en charge, négociée au cas par cas, s’élève au minimum à 20 % et au maximum à 50 % de coût total du projet dans la limite d’un plafond de 60 979,61 € HT. Elle ne doit pas dépasser 80 % du coût du conseil externe.

Constitution du dossier : déposer auprès de la DDTEFP, avant le démarrage du projet, un dossier comprenant le contenu de la demande, la proposition du consultant, l’avis des représentants du personnel.

Convention : si le dossier est accepté une convention déterminant l’intervention du consultant, la durée et les modalités de consultation du personnel, le financement de l’opération ainsi que la diffusion éventuelle des résultats, est signée entre le représentant de l’Etat, la DRTEFP et l’entreprise.

- L’aide au conseil aux entreprises pour l’élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Le fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

Objectif : inciter et aider les entreprises dans le cadre de démarches participatives, à concevoir et à mettre en œuvre :

  • des actions de prévention des risques professionnels prenant à la fois en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des situations de travail,
  • des actions liées à la gestion des âges prenant en compte les facteurs de pénibilité des métiers et l’exercice de ces métiers tout au long de la vie.

Cible : Sont concernés par ce dispositif :

  • les établissements et entreprises de petite et moyenne taille,
  • les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches tant au plan national que local.

Type d’aide : Il s’agit d’une subvention qui porter sur les différents volets du projet : conduite du projet, appui méthodologique, études, suivi, élaboration d’outils et de méthodes contribuant à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise ou de la branche professionnelle ou interprofessionnelle.

Montant de l’aide : La détermination du taux de prise en charge par l’Etat est fonction de l’intérêt du projet au regard, notamment, des caractéristiques du secteur d’activité concerné, de l’importance des effectifs concernés ainsi que pour les organisations professionnelles ou interprofessionnelles du nombre d’entreprises concernées. L’aide est plafonnée à 1 000 € TTC par jour d’intervention avec un maximum de 12 jours pour les projets conduits par une seule entreprise et 10 jours maximum par entreprise plus un forfait de 2 jours maximum pour la coordination des projets conduits par plusieurs entreprises.

Le fonds social européen peut accorder un complément financier.

Constitution du dossier : Pour constituer le dossier, contacter votre DRTEFP, votre DDTEFP, l’ANACT ou encore votre ARACT. Si une subvention vous est attribuée, il y aura signature d’une convention entre les différentes parties, convention qui définira l’objet de l’action subventionnée, la durée de l’action, le montant de la subvention et ses modalités de versement.

 
 
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