Accompagner les Changements dans les ORganisations

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L’égalité professionnelle Imprimer

L’Etat propose différentes aides financières afin de permettre des avancées plus significatives en matière d’égalité et de mixité :

  • l’aide au conseil : cette aide est mise à disposition des entreprises afin d’éclairer leurs choix en matière d’égalité professionnelle. Elles peuvent ainsi analyser leur situation en matière d’égalité professionnelle et étudier des pistes d’action en vue de développer l’accès des femmes à tous les postes de travail, à la formation professionnelle, et à la promotion interne.
  • le contrat d’égalité professionnelle : il permet aux entreprises, fédérations, syndicats, associations d’obtenir des aides financières grâce à leurs engagements concrets sur l’embauche, le formation, la promotion, l’organisation et les conditions de travail. Les aides peuvent aller jusqu’à 50 % d’aides sur les coûts de formation.
  • le contrat pour la mixité des emplois : il poursuit les mêmes objectifs et propose le même type d’aide que le contrat d’égalité, mais il s’adresse plus spécifiquement aux entreprises de moins de 600 salariés.

L’aide au conseil

Objectif : Permettre au chef d’entreprise, à travers d’un audit conduit par un intervenant extérieur, d’obtenir des pistes d’action afin de développer l’embauche, la formation, la promotion ou les conditions de travail des femmes.

Cible : les entreprises de moins de 300 salariés

Modalités : signature d’une convention entre l’Etat, représenté par le Préfet de région, et le chef d’entreprise, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Financement : prise en charge partielle à hauteur de 70 % (dans la limite d’un plafond de 10 670 €) du coût de l’intervention d’un conseil extérieur à l’entreprise, ainsi que du surcoût interne, qu’il s’agisse du diagnostic de la situation de l’entreprise ou de la conception d’une opération.

Le contrat d’égalité professionnelle

Cette aide est accordée pour les actions à caractère exemplaire apportant une amélioration significative de la place des femmes dans la branche professionnelle ou l’entreprise en terme de qualification et d’emploi. Ces actions concernent l’embauche, la formation, la promotion, l’organisation et les conditions de travail.

Modalités : conclusion d’un contrat entre l’Etat représenté par le Préfet de région ou le ministre chargé des droits des femmes (si le contrat excède le champ régional) et l’employeur ou une organisation professionnelle ou interprofessionnelle, après avis des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national.

Le contrat pour la mixité des emplois

Il apporte une aide financière à l’employeur qui facilite l’embauche, la mutation ou la promotion d’une femme dans l’entreprise par la mise en œuvre d’actions de formation ou d’aménagements matériels.

Cible : les entreprises dont l’effectif est égal ou inférieur à 600 salariés.

Conditions à remplir : permettre à une femme d’accéder à un métier de femmes ou une qualification très minoritairement occupée par les femmes dans l’entreprise.

Modalité : c’est un contrat individuel conclu entre l’Etat, l’entreprise et le bénéficiaire.

 
 
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