Accompagner les Changements dans les ORganisations

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Le FDI Imprimer

Le cabinet ACOR Conseil accompagne depuis trois ans des structures d’insertion dans le cadre du Fonds Départemental d’Insertion.

Le FDI, créé par la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions puis défini par le décret 99-275 du 12 avril 1999 et la circulaire DGEFP 99/25 du 2 juin 1999, est destiné à financer le développement et la consolidation des activités développées par les organismes d’insertion par l’activité économique au profit des personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle.

Les crédits de ce fonds sont gérés par le préfet après consultation du CDIAE.

Ce fonds a vocation à financer des actions qui concourent directement à maintenir ou à développer l’offre d’accueil et sa qualité.

Ces actions peuvent être de deux sortes :
  • l’aide au conseil en vue de l’identification, l’élaboration et le suivi des projets de développement d’activités

Cette aide spécifique au conseil est destinée à :

  • aider les organismes désirant créer une structure d’insertion par l’activité économique à identifier et à établir un projet économique, financier et social réaliste,
  • aider les organismes à moderniser, développer et diversifier leurs activités,
  • participer à la réalisation d’expertises,
  • aider les organismes à identifier et réaliser les adaptations nécessaires pour que les conditions d’exercice de l’activité soient adaptées au projet social.
  • l’aide au démarrage, au développement et à la consolidation :
  • pour la création de nouvelles structures d’insertion par l’activité économique, notamment lorsque le projet de la structure s’inscrit dans le cadre du plan départemental pour l’insertion et l’emploi en faveur des personnes rencontrant des difficultés particulières (ex financement de l’aide au démarrage des entreprises de travail temporaire d’insertion créées par les associations intermédiaires),
  • pour le développement d’activités nouvelles dans les structures existantes en prenant en compte leurs capacités à assumer leur adaptation, leur diversification et leur croissance,
  • exceptionnellement la mise en place de plans de redressement en vue d’aider les structures qui rencontrent des difficultés passagères.

L’octroi des aides des fonds départementaux pour l’insertion est conditionné par la production d’un certain nombre de pièces (voir circulaire DGEFP 99/25) et par les résultats de l’instruction effectuée par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Une fois le dossier complet, le préfet saisit le CDIAE qui donne son avis dans un délai d’un mois.

La convention prévoit un comité de pilotage associé au suivi de l’opération. La fréquence des réunions du comité de pilotage tient compte du calendrier de la mise en œuvre de l’opération et en particulier de la programmation de l’utilisation des fonds.

S’agissant d’une aide au conseil, l’organisme rémunère directement l’expert qui doit être identifié dans la convention. Il perçoit en remboursement, après présentation d’un justificatif du paiement de l’expert et du rapport d’expertise, la participation financière de l’Etat

 
 
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